Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
Résumé : En utilisant Bouclier, vous acceptez ces conditions. L'application est fournie "en l'état" pour bloquer les appels indésirables. Utilisez-la de manière responsable et légale.
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Bouclier ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
Ces CGU constituent un accord juridique entre vous ("l'Utilisateur", "vous") et Bouclier ("nous", "notre").
2. Description du service
Bouclier est une application mobile de blocage d'appels indésirables qui permet de :
- Bloquer manuellement des numéros de téléphone
- Bloquer automatiquement les appels provenant de certains pays
- Signaler des numéros comme spam ou arnaque
- Synchroniser votre liste de blocage via iCloud
- Bénéficier d'une protection automatique (fonctionnalité premium)
3. Conditions d'utilisation
3.1 Éligibilité
Pour utiliser Bouclier, vous devez :
- Avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum requis dans votre pays)
- Posséder un appareil iOS compatible
- Résider dans un pays où l'utilisation de l'Application est légale
3.2 Compte Apple
L'utilisation de l'Application nécessite un compte Apple (Apple ID) pour le téléchargement via l'App Store et les fonctionnalités de synchronisation iCloud.
3.3 Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement pour :
- Bloquer des appels indésirables que vous recevez personnellement
- Signaler des numéros de spam de manière honnête et exacte
- Un usage personnel et non commercial
3.4 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser l'Application pour du harcèlement ou bloquer des appels légitimes
- Signaler des numéros de manière abusive ou mensongère
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
- Utiliser l'Application pour des activités illégales
- Décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse
- Revendre ou redistribuer l'Application
Attention : Le blocage d'appels peut entraîner le blocage d'appels légitimes (urgences, médecins, etc.). Vous êtes responsable de la configuration de votre liste de blocage.
4. Abonnements et paiements
4.1 Version gratuite
Bouclier propose une version gratuite avec des fonctionnalités limitées.
4.2 Abonnements Premium
Les abonnements premium sont disponibles selon les formules suivantes :
- Mensuel : Renouvellement automatique chaque mois
- Annuel : Renouvellement automatique chaque année
- À vie : Paiement unique, accès permanent
4.3 Facturation
Les paiements sont traités par Apple via l'App Store :
- Le paiement est débité sur votre compte Apple
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation
- L'annulation doit être effectuée au moins 24h avant la fin de la période en cours
- Vous pouvez gérer vos abonnements dans les Réglages de votre iPhone
4.4 Remboursements
Les demandes de remboursement doivent être adressées à Apple conformément à leur politique de remboursement. Nous ne pouvons pas traiter directement les remboursements des achats effectués via l'App Store.
5. Propriété intellectuelle
L'Application Bouclier, y compris son code, son design, ses graphiques et son contenu, est protégée par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application conformément à ces CGU.
6. Limitation de responsabilité
6.1 Service "en l'état"
L'Application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
6.2 Exclusions
Nous ne garantissons pas que :
- L'Application bloquera 100% des appels indésirables
- L'Application fonctionnera sans interruption ou erreur
- Les informations de la base de données communautaire seront exactes
6.3 Limitation
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables :
- Des appels légitimes bloqués par erreur
- Des pertes de données ou dommages indirects
- Des interruptions de service
- Des actions de tiers utilisant la base de données communautaire
7. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages ou dépenses résultant de votre violation de ces CGU ou de votre utilisation de l'Application.
8. Modifications
8.1 Modifications de l'Application
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'Application à tout moment, avec ou sans préavis.
8.2 Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue de l'Application après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'Application immédiatement, sans préavis, si vous violez ces CGU.
Vous pouvez résilier votre utilisation à tout moment en supprimant l'Application et en annulant tout abonnement actif.
10. Droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Dispositions générales
- Intégralité : Ces CGU constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'Application
- Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur
- Renonciation : Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
- Email : legal@bouclier.app
- Support : support@bouclier.app
Merci d'utiliser Bouclier ! En respectant ces conditions, vous contribuez à créer une communauté sûre et efficace contre les appels indésirables.